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# Est-ce qu'il y a des taxes sur les services médicaux en clinique privée?

**Les services médicaux sont généralement exonérés de taxes.** 

Toutefois, certains frais administratifs — notamment pour les formulaires ou les rapports — sont considérés comme des fournitures taxables. Cela inclut des services tels que les rapports médicaux, les certificats et d'autres documents administratifs requis.

Par exemple :
* Rapport médico-légal (poursuite, divorce)
* Rapport d’évaluation à la demande d’un employeur
* Rapport pour une assurance invalidité
* Billet de présence à la clinique
* Informations médicales sur le formulaire de renouvellement de permis de conduire
* Examen médical effectué pour remplir le formulaire de la SAAQ en vue de l’obtention d’un permis de conduire
* Résumé de dossier médical pour une assurance invalidité

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